CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions régissent les ventes faites par Métrodis.
1. VALIDITÉ
Nos conditions de vente sont seules valables et réputées acceptées par l'acheteur. Toute clause contraire doit faire l'objet d'un accord écrit.
2. INFORMATIONS ET ILLUSTRATIONS
Les illustrations relatives aux articles présentés sur le site metrodis.fr, dans les catalogues, prospectus ou tarifs ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent subir des modifications. De même, poids et dimensions ne sont qu'approximatifs; ils ne peuvent en aucun cas être la cause de réclamation ou de réduction.
3. COMMANDE
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’utilisateur, Métrodis se réserve le droit de bloquer la commande de l’utilisateur jusqu’à la résolution du problème. Les commandes peuvent être adressées à Métrodis par courrier, fax, ou Internet.
4. VALIDATION
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Métrodis constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Métrodis et ses clients.
Toute commande n'engage Métrodis qu'après confirmation écrite par ses soins.
5. DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. L'état du stock n'est donné qu'à titre indicatif et n'est pas figé. Il peut donc fluctuer entre le moment où le client passe sa commande et celui où Métrodis la confirme. Le délai de livraison définitif est celui indiqué sur la confirmation de commande établie par Métrodis. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après confirmation d'une commande par Métrodis, nous informerons le client dans les meilleurs délais. Sa commande sera automatiquement annulée et il sera immédiatement remboursé si son compte bancaire a été débité.
6. LIVRAISON
Les délais de livraison s’entendent à compter de la validation de la commande par Métrodis et sont donnés à titre purement indicatif et sans engagement. La livraison est réputée effectuée dès que le produit quitte l'entrepôt, c'est-à-dire à partir de sa prise en charge par le transporteur ou l'expéditeur, même en cas de livraison franco. Ainsi, le client assume les risques à partir de la livraison. Les produits voyageant toujours aux risques et périls du destinataire, ils ne sont donc pas assurés contre les risques de transport. Les produits sont livrés au lieu indiqué par le client dans la commande acceptée par Métrodis.
Il appartient au client d'effectuer toutes vérifications, de faire toute réserve à l'arrivée des produits, conformément à l'article L 133-3 du Code de Commerce, et d'exercer s'il y a lieu et dans les délais réglementaires tout recours contre le transporteur. A défaut de réserves expressément émises par le client lors de la livraison, les produits délivrés seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande. Les réclamations éventuelles doivent parvenir à Métrodis dans les 8 jours de la réception des produits, à peine de déchéance de la garantie stipulée ci-dessous. Métrodis se réserve la possibilité d'effectuer des livraisons partielles avec facturations correspondantes. Dans ce cas, toute livraison partielle sera considérée comme un contrat séparé et le client ne pourra se prévaloir de l’attente du produit commandé pour différer le paiement correspondant.
7. GARANTIE
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés prévue par les dispositions du Code Civil (articles 1641 et suivants) et de la garantie offerte par le fabricant.
Cette garantie couvre au choix de Métrodis, la réparation du(des) produit(s) concerné(s), son(leur) remplacement par un(des) produit(s) avec des fonctionnalités au moins équivalentes ou son remboursement (hors frais de livraison).
La garantie est exclue dans les cas où le produit :
- est assorti d'une date limitée d'utilisation et/ou de consommation
- a fait l'objet d'une usure normale
- a fait l'objet d'une utilisation anormale et/ou non conforme au regard des spécifications qui lui sont propres ou en cas de négligence du client dans son stockage et/ou son entretien
- a été transformé
Dans ces derniers cas, l’article pourra être retourné en l’état ou réparé sur acceptation et paiement préalable d’un devis établi par le fabricant.
Il est rappelé que Métrodis ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie commerciale pour les raisons légitimes exposées ci-dessus.
Tout retour de produits au titre de la garantie doit faire l'objet d'un accord préalable de Métrodis. Les frais de retour du(des) produit(s) sont à la charge du client. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé, ne sera ni repris ni échangé dans la cadre de la garantie.
En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables
- l'utilisation anormale et non conforme des produits
- les défauts et conséquences dus à l'intervention du client ou d'un réparateur non agréé
- les défauts et conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné.
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1, rue Courte Soupe
77120 Marolles-en-Brie
FRANCE
SARL au capital de 15 000 €
RCS Meaux 534 927 736
SIRET 534 927 736 00023
TVA Intracommunautaire FR 88 534927736
Téléphone : +33 (0)1 64 03 61 28
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